Conditions Générales
1. Objet des Conditions Générales
Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre Ortho-Claq et l’acheteur, et s’appliquent à tout achat effectué via le site https://ortho-claq.com. Toute commande implique une acceptation pleine et entière de ces conditions, que l'acheteur déclare avoir lues et comprises avant de finaliser son achat. L’acheteur certifie que l’achat de produits sur ce site est effectué dans un cadre strictement personnel, et non professionnel. Il confirme également avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions. Ortho-Claq se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en fonction des évolutions législatives ou pour améliorer l'expérience utilisateur. Les conditions applicables seront celles en vigueur lors de la commande.
2. Produits Disponibles
Les produits proposés à la vente sur le site https://ortho-claq.com sont ceux qui y figurent, dans la limite des stocks disponibles. Ortho-Claq se réserve le droit de modifier son assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée de ses caractéristiques. Les produits sont destinés aux acheteurs résidant dans des pays autorisant l'entrée sur leur territoire de ces produits.
3. Tarifs des Produits
Les prix affichés sur le site sont en dinars tunisiens (TTC), incluant la TVA applicable au moment de la commande. Si le taux de la TVA change, ces ajustements seront automatiquement reflétés dans les prix des produits. Les frais de livraison sont calculés séparément et ajoutés au total de la commande. Ortho-Claq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix affiché lors de la commande sera celui applicable à l'acheteur.
4. Commandes et Paiement
Avant de passer une commande, l’acheteur doit créer un compte sur https://ortho-claq.com. Lors de chaque visite suivante, l’acheteur pourra se connecter à son compte pour passer commande ou consulter ses informations. Le processus de commande est en plusieurs étapes, où l’acheteur peut choisir ses produits et choisir un mode de paiement sécurisé.
5. Réserve de Propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de Ortho-Claq jusqu'au paiement complet de la commande, y compris les frais de livraison et les taxes.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de sept jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit à Ortho-Claq pour échange ou remboursement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans la zone géographique définie. La livraison est effectuée par un transporteur partenaire agréé (Aramex), avec un service de suivi. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport.
8. Garantie des Produits
Tous les produits proposés par Ortho-Claq bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit est non conforme ou défectueux, il peut être retourné pour être échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
Dans le cadre de la vente à distance, Ortho-Claq est tenue par une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des événements imprévisibles et extérieurs, comme des virus, des intrusions ou des interruptions du service Internet.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://ortho-claq.com, y compris les images, logos, textes et graphiques, sont la propriété exclusive de Ortho-Claq. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données Personnelles
Ortho-Claq respecte la confidentialité des informations personnelles transmises par l'acheteur. Ces informations sont traitées conformément à la législation en vigueur (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’acheteur peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en envoyant un email à orthopediquevitalityt@gmail.com.
Informations Complémentaires
Nom de l'entreprise : Ortho-Claq
Adresse : Route de l'Afrane, km 2, Sfax, Tunisia
Service Client : +216 23 98 56 90
Site web : https://ortho-claq.com
Email : orthopediquevitalityt@gmail.com